Maîtriser le trafic avec la méthode ABC

La méthode ABC, ou plus simplement "la bonne activité au bon endroit", s’inspire de la politique ABC des Pays-Bas. L'objectif est d'anticiper et limiter les problèmes liés à l'augmentation du trafic automobile en coordonnant l'aménagement du territoire et les transports. Cette méthode s'applique principalement pour la localisation des entreprises mais peut également s'appliquer aux logements, équipements publics, lieux de loisirs, etc. 

Le territoire est divisé en secteurs (A, B, C ainsi que M et H) en fonction de son accessibilité par la route et par les transports publics. Chaque nouvelle activité qui souhaite s’installer doit avoir un profil de mobilité correspondant au niveau d'accessibilité du territoire. Par exemple, un centre administratif avec beaucoup d’employés constitue un potentiel intéressant pour les transports publics et devrait idéalement s’implanter dans un lieu central bien desservi par les transports publics (localisation A). En revanche, une centrale logistique générant du trafic de camions devrait se situer en périphérie, proche d’une jonction autoroutière (localisation C).

L’exemple des communes de l’Ouest lausannois

L’Ouest lausannois se compose des communes de Bussigny, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, St-Sulpice et Villars-Ste-Croix. L’urbanisation rapide et dispersée qu’a connue cette région durant les dernières décennies a conduit à un accroissement important du trafic routier et une hausse des niveaux de pollution. Les nuisances engendrées par le trafic pénalisent l’habitat de qualité et favorisent un développement urbain hors des centres et des grands axes de transports publics. Cela compromet le développement social et économique de la région. 

Face à ce constat, les communes ainsi que le canton se sont doté en 2003 d'un Schéma directeur de l’Ouest lausannois (SDOL) afin de fixer les principes de développement de l'urbanisation et des transports. Le SDOL guide depuis la révision de tous les documents d'aménagement du territoire. Le processus, engagé pour une période de plusieurs années, a nécessité la mise en place de mesures transitoires, parmi lesquelles figure la méthode ABC. Concrètement, un groupe de représentants des communes et du canton (le Groupe ABC) a été chargé de vérifier la conformité avec le SDOL des nouveaux projets de construction d’une certaine importance. 

Description

Contexte

La méthode ABC vise un développement urbain à l’intérieur des zones déjà urbanisées des agglomérations pour enrayer la tendance à la dispersion de l’urbanisation dans la périphérie et à la campagne. La recherche d’une densification des territoires urbanisés favorise le développement d'une offre TP pouvant représenter une véritable alternative à la voiture et permet ainsi une utilisation efficiente d’infrastructures coûteuses à construire et à entretenir.

Chaque nouveau projet doit correspondre au bon emplacement. Il s'agit d'éviter, par exemple, que des terrains très bien desservis par les transports publics soient occupés par une entreprise avec peu de clientèle potentielle pour les transports publics. Ou à l'inverse que des entreprises qui attirent de nombreux visiteurs ne soient trop éloignées des transports publics. 

Offre

L'outil "ABC" permet, pour une nouvelle implantation, d'évaluer l'adéquation entre le profil de mobilité de l'activité et le niveau d'accessibilité du territoire. Cette analyse s'effectue selon deux axes: 

• Axe 1 Profil de mobilité de l'activité : type d'activité, nombre d'emplois et de visiteurs ou clients, fréquence des livraisons poids lourds, etc. 
• Axe 2 Niveau d'accessibilité du territoire : desserte en transports publics (TP), en transports individuels motorisés (TIM) ou en mobilité douce (MD)

Expérience

Selon les promoteurs de la méthode ABC, l’examen des projets par le biais du questionnaire ABC contribue à développer l’Ouest lausannois dans le respect des contraintes urbanistiques, environnementales, paysagères et de mobilité identifiées par le Schéma directeur de l’Ouest lausannois. Les autorités peuvent inciter les promoteurs à modifier les projets avant qu'ils ne soient déposés à l’enquête publique. Ainsi un projet conforme aux principes de la méthode ABC rencontrera moins de problèmes lors de la mise à l’enquête.

Après 10 ans d'utilisation de la méthode ABC dans l'Ouest lausannois, celle-ci est progressivement abandonnée. En effet, les planifications réglementaires ont petit-à-petit été révisées et ont intégré directement dans leur règlement les objectifs et principes du Schéma directeur de l'Ouest lausannois. La conformité des activités qui viennent s'implanter dans l'Ouest lausannois au niveau d'accessibilité du territoire est donc garantie par la mise à jour des planifications. La méthode ABC, mesure transitoire, n'est plus nécessaire. 

Il faut par ailleurs relever que l’expérience hollandaise et l'expérience de l’Ouest lausannois montrent qu’il est difficile pour les pouvoirs publics d’imposer de l’extérieur et de manière unilatérale les critères ABC aux entreprises désireuses de s’installer sur leur territoire. Dans un contexte marqué par une forte concurrence territoriale, les pouvoirs publics ne souhaitent pas toujours refuser à une entreprise la possibilité de se localiser là où elle le souhaite, même si le site choisi par cette dernière ne correspond pas au profil de mobilité de l’entreprise. Pour être réellement efficaces, les critères de la méthode ABC doivent être acceptés et intégrés par les entreprises lors de leur choix de localisation. L'inquiétude ressentie par les milieux de l'économie vis à vis de la méthode ABC considérée comme une couche "réglementaire" supplémentaire, ne se justifie toutefois pas. En effet, la méthode ABC permet à l'entreprise de pérenniser les conditions d'accès à son site et lui évite la dépendance de la route. 

Effets

Environnement et énergie

En vérifiant la localisation judicieuse des activités, la méthode ABC permet de rationaliser l’usage de la voiture et de favoriser le recours aux transports publics. La pollution atmosphérique (réduction des émissions de CO2 et de particules fines, notamment) et acoustique est ainsi limitée et la consommation d’énergie fossile est réduite.

D’autre part, les terrains situés à proximité des axes de transports publics existants ou à venir n’étant pas extensibles à l’infini, la densification urbaine est favorisée par des stratégies de réhabilitation, de rénovation et de requalification urbaine. Une telle politique de mobilité favorise la construction de la ville dans la ville et l’application d’une gestion rationnelle du sol.

Société

En favorisant l’implantation d’une entreprise sur un site bien desservi par les transports publics, des complémentarités avec la mobilité douce peuvent être trouvées. La marche et le vélo ont des conséquences positives sur la santé: moins d’accidents, moins de stress et réduction du risque de maladies liées à la sédentarité.

En outre, la localisation des entreprises à proximité d’un axe de transports publics fort élargit l’offre de moyen de transports à disposition des collaborateurs. Une telle localisation offre aux employés un réel choix entre différents moyens de transport. On rétablit une équité de traitement entre les collaborateurs automobilistes et non-automobilistes, ces derniers n’étant plus défavorisés par une mauvaise desserte de l’entreprise.

Economie

La mise en œuvre de la politique ABC favorise la densification autour des axes de transports publics existants ou à venir et permet donc de rentabiliser ces réseaux. La requalification de certains quartiers par le biais d’une politique d’implantation d’entreprises permet également une redynamisation de l’espace urbain (nouveaux logements, nouveaux emplois), rendant ces espaces à nouveau attractifs et propices à un développement économique régional.

Outils

Démarche

Dans le contexte de l’Ouest lausannois, la mise en place de la méthode ABC s’est effectuée au travers du processus d’élaboration du Schéma directeur de l’Ouest lausannois (SDOL). Ce processus est basé sur la concertation et sur l’intégration de l’ensemble des communes concernées par la question de la mobilité dans la région, ainsi que par le soutien actif de différents services de l’Etat de Vaud. 

Concrètement, pour chaque nouveau projet de construction important, un questionnaire est rempli par les services techniques communaux avant la mise à l’enquête publique du projet. Ce questionnaire permet d’examiner la conformité du choix d'implantation d'une activité par rapport à la vision du développement territorial de la région inscrite dans le SDOL. Les projets sont évalués selon quatre critères. Ceux-ci sont basés sur le cadre légal en vigueur et s'appuient sur les principes fondamentaux de la législation en place [1] :

• La vocation et l’opportunité du projet (Est-ce la bonne activité au bon endroit ? Est-ce la bonne densité ?) ;
• La structuration du projet (Comment est-il conçu : espaces publics, accès, forme urbaine, etc.?) ;
• Le stationnement (Le nombre de places de parc prévu est-il conforme à l'emplacement ? Où sont localisées les places vélos ? etc.) ;
• Les impacts du projet sur l’environnement et la qualité de l’air en particulier (Quels sont la nature des activités envisagées et le type de chauffage ?). 

Le questionnaire est ensuite transmis au Groupe ABC composé de techniciens communaux et cantonaux, pour qu’un préavis puisse être rendu sur la conformité du projet aux principes et objectifs du SDOL. Le Groupe ABC peut demander des adaptations du projet. En cas de préavis négatif, et si la commune concernée souhaite poursuivre la procédure d'autorisation de construire, l'organe de pilotage du SDOL est consulté sur le projet. Il appartient au final à la commune de décider sur la poursuite ou l'abandon de la procédure d’autorisation.

[1] Le droit applicable en la matière comprend notamment  la LPE (les valeurs polluantes limites sont souvent dépassées),  la LAT (la situation actuelle n'est pas adéquate, l’habitat et les activités devant être bien aménagés, répartis judicieusement, et dotés d’un réseau de transport suffisant) et  la LR (la fluidité et la sécurité du trafic ne sont pas toujours assurées).  

Financement

Le financement est assuré par les communes et le canton dans le cadre du Schéma directeur. Les coûts de la mise en place d’une telle politique incluent les éléments suivants:

• frais d’étude (réalisation d’un diagnostic et mise en évidence des enjeux qui lient mobilité et aménagement du territoire);
• organisation du processus d’évaluation des demandes de permis de construire, avec la constitution d’un groupe technique.

Marketing

La méthode ABC pose aux spécialistes de l'aménagement du territoire et aux décideurs un défi de taille : comment optimiser occupation du sol et infrastructures de transport ? Cependant, cette méthode destinée à traiter des phénomènes complexes est relativement simple et permet à tous les acteurs de l'aménagement - experts et non-experts - de se comprendre et d'échanger. La méthode ABC est donc aussi un instrument de partenariat qui a le mérite de poser des questions claires, de cadrer aisément les débats entre les différents acteurs et de permettre la négociation entre les principaux intéressés, c'est-à-dire les autorités communales, les services cantonaux et les milieux de l'économie. Pour être efficace, la politique ABC doit être comprise et acceptée par l’ensemble des acteurs du monde économique. Pour y parvenir, un effort de sensibilisation et de communication doit être effectué par les pouvoirs publics. De la sorte, cette politique sera prise en compte par les entreprises dès l’évaluation du choix de leur localisation.

Informations complémentaires

CHDocuments utilisés dans le cadre de la méthode ABC dans l’Ouest lausannois

• Questionnaire ABC - Formulaire Excel que la commune complète afin de permettre au groupe ABC de vérifier la conformité d’un projet de construction aux principes et objectifs du Schéma directeur de l’Ouest lausannois
• Mode d'emploi ABC - Mission, rôle, composition et fonctionnement du groupe ABC institué par le GROPIL pour vérifier l’application des critères transitoires
• Organigramme ABC - Schéma montrant les étapes de la vérification ABC qui s’intercale entre deux étapes de la procédure d’autorisation menée par la commune pour les projets qui lui sont soumis 

Autres documents à télécharger :

Evaluation de la politique ABC hollandaise

Informations complémentaires sur la méthode ABC appliquée dans l’Ouest lausannois :

Schéma directeur de l'Ouest lausannois
Rue de Lausanne 35 - Case postale 542
CH-1020 Renens Tél. +41 (21) 632 71 27 E-Mail:  

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Responsable de l’élaboration de ce cas pratique : 

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