Ouverture de la procédure de consultation sur le trafic marchandises

Créé le 27.07.2006

Le DETEC a ouvert la procédure de consultation concernant le projet de loi sur le trafic marchandises. Celle-ci pose les bases pour la poursuite des mesures d'encouragement visant à parvenir à un transfert du trafic marchandises à travers les Alpes, de la route sur le rail. La future loi propose trois variantes. La première exige que le montant des fonds alloués jusqu'ici soit maintenu jusqu'en 2017. La deuxième table sur une réduction des fonds d'ici là. La troisième envisage une extension accélérée de la chaussée roulante. (langue: français et allemand)

Documents

Documents en allemand

• Drei Varianten zur Verlagerung auf die Schiene [PDF, 114.2 KB]

Documents en français

• Trois variantes pour encourager le transfert sur le rail [PDF, 114.2 KB]