La Belgique soutient la gratuité des transports entre domicile et lieu de travail

Créé le 10.01.2005

La Belgique met en place des mesures exemplaires pour concrétiser les engagements pris dans le cadre de la signature du protocole de Kyoto. En vigueur dans les entreprises publiques depuis mars 2004, le principe de gratuité des déplacements en train entre le domicile et le lieu de travail a été étendu à l'ensemble des entreprises. Désormais, toute société peut conclure une convention avec les transports publics pour offrir à ses employés un titre de transport: 80% des coûts sont à charge de l'employeur, tandis que les 20% restants sont à charge de l'Etat.

Documents

Documents en allemand

• Belgien fördert Verträge mit privaten Unternehmen [PDF, 122.6 KB]
• Region Bruxelles [PDF, 227.3 KB]

Documents en français

• Depuis le 1er janvier 2005, les subventions s'étendent au secteur privé [PDF, 122.6 KB]
• Arrêté région Bruxelles [PDF, 227.3 KB]