Aides financières et vélo électrique en Europe

Creato il 06.03.2017

Avec des incitations le potentiel du vélo (électrique) est mieux utilisé (image: rapport ECF)

L’ECF vient de publier un rapport appelant des stratégies d’incitations financières équitables pour encourager tous les modes de transport électriques. Intitulée «L’électromobilité pour tous. Incitations financières pour le vélo électrique.», cette publication met en évidence les atouts des deux-roues à assistance électrique pour remplacer de nombreux trajets réalisés en voiture. Avec 77'000 vélos électriques vendus en 2015, l’Autriche qui offre des aides à l’échelle nationale, régionale et locale ressort comme un exemple à suivre.

En Suisse, de nombreuses communes offrent une aide à l’achat d’un vélo électrique. Mais la question peut se poser de manière plus générale pour tous les types de vélos et pas seulement pour l’acquisition d’un véhicule. Une indemnisation des trajets effectués à vélo entre domicile-travail ou à titre professionnel sont rares. En 2016, la France a introduit une indemnité de 0.25 euros par kilomètre parcouru à vélo entre domicile et travail et l’ADEME en tire des conclusions positives. Facultative pour les employeurs, elle n’est pas soumise à cotisations sociales et elle est exonérée d’impôt jusqu’à 200 euros.

Mécanismes d’incitations financières et fiscalité font partie intégrante des instruments à disposition des autorités pour favoriser la mobilité durable. Mais leurs enjeux ne sont pas toujours bien connus. L'Union wallone des entreprises ou la fédération française des covoitureurs publient des informations pour aiguiller entreprises et particuliers dans ce domaine. La Suisse, où les pratiques varient selon les cantons, devrait s’en inspirer.

Plus d'informations

• Site de la Fédération européenne cycliste ECF
• Le Monde, blog transports, du 18.02.2017: "Une aide de 200 euros pour tout acheteur de vélo à assistance électrique"
• ADEME: indemnité kilométrique vélo
• Dossier d'actualité de Mobilservice: "projet pilote d'indemnité kilométrique vélo" (2015)
• Dossier d'actualité de Mobilservice: "Colloque ATE: Le boom du vélo électrique" (2016)
• FEDUCO - Fédération des covoitureurs: fiscalité du covoiturage
• RTS du 0601.2016: "Les déductions fiscales pour pendulaires sont désormais plafonnées"
• Tagesanzeiger du 21.02.2017: "Cadeau fiscal pour les titulaires de voitures de fonction" (de)

Documenti in inglese

• ECF report "Electromobility for all. Financial incentives for e-cycling." [PDF, 495.8 KB]
• ECF report "European bicycle market analysis 2015. Advocacy means sales." [PDF, 597.1 KB]

Documenti in francese

• Guide fiscal des déplacements domicile – travail et des déplacements professionnels de Bruxelles Environnement [PDF, 306.2 KB]
• Manuel fiscal pour les covoitureurs de Carpool.be [PDF, 1.26 MB]