Manuel de planification «Réseaux de cheminements piétons»
Créé le 30.06.2015
Version en ligne: https://www.mobilservice.ch/fr/1410.html
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Coûts d'exploitation annuels
- faibles (jusqu'à Fr. 5'000.-)
Coûts d'investissement
- faible (jusqu'à Fr. 10'000.-)
- moyens (jusqu'à Fr. 50'000.-)
Remarques
Les plans de réseaux piétons ne génèrent pas de coût d’exploitation. La mise en œuvre des mesures développées dans un plan du réseau piéton représente par contre des frais liés à la planification, la conception, la mise en œuvre des projets et au final à leur exploitation et leur entretien, dont il convient de tenir compte dans la planification financière.
Type de territoire
- Centre / Ville
- Agglomération
- Rural / Village
Taille de la commune
- < 5'000 habitants
- 5'000 - 10'000 habitants
- 10'000 - 20'000 habitants
- > 20'000 habitants
Le manuel de planification «Réseaux de cheminements piétons» publié par l’OFROU dans la collection «Guide de recommandations de la Mobilité douce» mentionne les qualités requises par les réseaux piétons et propose une méthodologie d’élaboration des plans de réseaux de cheminements piétons. Il offre une vue d’ensemble du processus de planification ainsi que de l’ancrage juridique des liaisons. Il constitue un appui important pour les communes et les villes et les professionnels qu’elles mandatent et vise globalement à renforcer la marche.
Exemple de représentation d’un plan de réseau de cheminements piétons
Le plan du réseau piéton est généralement conçu sous forme de plan directeur partiel dans le cadre de l’élaboration du plan directeur communal des transports. Mais bien que la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR) mentionne que des plans des réseaux de chemins pour piétons doivent être établis et tenus à jour, seule une partie des communes suisses possède un plan de leur réseau piéton valable.
Le manuel de planification « Réseaux de cheminements piétons » donne un exemple de représentation d’un plan de réseau suffisamment précis pour être opérationnel. Il montre qu’il faut définir les liaisons existantes et les liaisons manquantes de manière suffisamment détaillée. Non seulement tous les lieux d’origine et de destination importants doivent y figurer, mais aussi toutes les formes de liaisons essentielles pour la marche, comme les chemins piétons en site propre, les trottoirs sur un ou les deux côtés de la chaussée ou encore les zones piétonnes et les zones de rencontre. Les traversées piétonnes doivent aussi être indiquées.
Description
Contexte
La marche est la forme la plus naturelle de se déplacer, mais n’est souvent pas perçue comme un mode de transport à part entière. La population suisse parcourt pourtant près de la moitié de ses étapes de déplacement à pied. Près d’un tiers de la population, en particulier les enfants et les personnes âgées, se déplace principalement à pied et nécessite des liaisons sûres et directes ainsi que, pour la plupart de ces usagers, la possibilité d’accéder à pied aux écoles, aux arrêts de transports publics, aux infrastructures publiques, aux aires de loisirs et de repos ainsi qu’aux centralités commerciales.
La LCPR décrit les conditions cadre et les exigences liées à la planification des réseaux de chemins pour piétons. La loi fédérale indique que les réseaux piétons forment des réseaux connectés et doivent être inscrits dans des plans. Les cantons sont responsables de veiller à ce que les plans des réseaux piétons soient élaborés, tenus à jour et que les liaisons qui y sont inscrites soient réalisées, entretenues et puissent être parcourues sans danger. L’obligation de planifier les réseaux piétons n’est pas nouvelle, elle existe depuis l’entrée en vigueur de la LCPR il y a 30 ans. Mais il s’avère nécessaire d’intervenir dans ce domaine, car seule un partie des communes suisses possède aujourd’hui de tels plans qui soient valables sur le plan juridique. Et dans les communes qui ont défini leur réseau piéton, la planification n’est souvent pas assez détaillée. Le manuel qui vient de paraître rassemble le savoir-faire en matière de planification des réseaux piétons. Il est illustré d’exemples et d’explications du cadre légal issues de la pratique, en particulier concernant la LCPR et la norme VSS SN 640 070 Trafic piétonnier Norme de base.
Offre
Le manuel décrit des critères à prendre en considération tant dans l’aménagement des réseaux que dans la planification d’éléments isolés du réseau. Les réseaux piétons doivent être:
- attractifs
- sûrs
- connectés et denses
- sans obstacle
La planification des réseaux piétons permet de définir les liaisons essentielles à l’intérieur des localités de manière contraignante pour les autorités:
- Le plan du réseau piéton peut constituer un plan de réseau indépendant ; dans ce cas, il est particulièrement important d’y mentionner « Plan de réseau piéton d’après la LCPR » afin de clarifier sa portée juridique.
- Dans la plupart des cas, le plan du réseau piéton fait toutefois partie du plan directeur communal des transports, conformément à la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), ce qui répond pleinement aux exigences de la LCPR.
La planification du réseau de chemins piétons comprend généralement les documents suivants:
- Plan d’analyse
- Plan du réseau
- Fiches de coordination (informations concernant les discontinuités)
- éventuellement le rapport de consultation
Expériences
La pratique permet d’identifier les points suivants comme des éléments essentiels des plans de réseaux piétons:
Définir l’ensemble du réseau existant ainsi que les discontinuités
Le réseau piéton doit être représenté dans son ensemble. Ceci inclut les chemins, les trottoirs, les zones piétonnes et les zones de rencontre, mais également les liaisons dans les rues de quartier peu fréquentées. Les discontinuités doivent être indiquées sur le plan et les mesures pour y palier décrites dans des fiches de coordination. D’autres contenus importants pour la marche et utiles pour s’orienter, comme les zones à trafic modéré ou les importants lieux d’origine et de destination, peuvent figurer sur les plans de réseaux piétons à titre informatif.
Définir les traversées
Les traversées sur les routes à orientation trafic font partie du plan du réseau piéton. Il convient de proposer des traversées sûres, qui accordent si possible la priorité pour traverser, afin de diminuer l’effet de coupure des routes dont la charge de trafic est élevée. Les traversées manquantes doivent être indiquées comme des discontinuités.
Prévoir des trottoirs des deux côtés de la chaussée sur les routes à orientation trafic
Les routes à orientation trafic qui possèdent des constructions de part et d’autre de la chaussée doivent être pourvues d’un trottoir de chaque côté de la chaussée. Les tronçons manquant doivent être indiqués comme des discontinuités.
Définir les espaces de séjour
Planifier le réseau piéton ne signifie pas uniquement relier un point A à un point B, mais également prévoir des espaces pour le séjour, le repos, le jeu, la rencontre et l’échange social. Les zones piétonnes et les zones de rencontre s’avèrent particulièrement adéquates pour ce type d’usage.
Planifier pour toues les usagers
Les lacunes dans le réseau piéton doivent être relevées de manière systématique. Pour chaque groupe d’usagers, différents critères doivent être pris en compte. Pour une personne en fauteuil roulant, un trottoir non abaissé représente déjà une discontinuité, alors que pour d’autres types d’usagers cela peut être une portion de rue mal éclairée.
Viser un réseau suffisamment dense
Pour que le réseau piéton en localité soit suffisamment attractif, sa densité doit atteindre environ 200 mètres de liaisons piétonnes par hectare. Il ne suffit pas pour cela de construire des trottoirs le long des routes, il peut également être nécessaire de prévoir de nouveaux cheminements entre les immeubles.
Garantir le caractère liant des liaisons pour les propriétaires fonciers
Les plans de réseaux de cheminements piétons sont contraignants pour les autorités. Il est obligatoire de remplacer les liaisons mentionnées dans les plans au cas où celles-ci devaient être supprimées (art. 7 LCPR). Mais pour que l’existence des liaisons soit garantie sur le long terme, il est par ailleurs également nécessaire de garantir leur caractère contraignant pour les propriétaires fonciers.
Préférer le plan piéton au plan de mobilité douce
Les plans de réseaux piétons doivent faire l’objet d’un plan qui leur soit propre. La combinaison avec le trafic cycliste dans les plans de mobilité douce n’a pas fait ses preuves. En effet, les piétons se déplacent en général sur les trottoirs et les chemins piétons, tandis que les cyclistes circulent sur la chaussée. Ces deux types de mobilité nécessitent par conséquent des planifications différentes.
Effets
Environnement et énergie
La planification des réseaux de cheminements piétons est une condition pour offrir des infrastructures pour la marche à la fois attractives, sûres, connectées et sans obstacle. Ces infrastructures influencent le choix modal en faveur de la pratique de la marche, un mode de déplacement sans émission et sans bruit et qui de surcroît requiert peu d’espace. La planification des réseaux piétons contribue donc à promouvoir une forme de déplacement écologique et peu consommatrice en énergie pour le quotidien et les loisirs.
Société
La planification et la mise à disposition d’infrastructures pour la marche contribuent à augmenter l’activité physique de la population. En combattant ainsi le problème du surpoids, elle améliore l’état de santé de la population.
Economie
Diverses études démontrent que les investissements pour promouvoir la mobilité à pied présentent le meilleur rapport coût-efficacité comparé aux autres modes de déplacement. Les piétons représentent une clientèle importante pour les commerces: il est par conséquent utile pour les communes et les villes de proposer un réseau piéton attractif, sûr, connecté et sans obstacle, tant sous l’angle de la promotion territoriale que touristique. Le commerce local, mais également les centres commerciaux et les pôles de loisirs bien ancrés dans le réseau piéton, bénéficient eux aussi d’un environnement attractif pour la marche.
Outils
Démarche
1) Analyse
L’état des lieux permet d’analyser et de synthétiser les principaux éléments du contexte de la commune ainsi que la situation en matière de circulation, en particulier concernant les déplacements des piétons:
- structure de la commune, principaux lieux d’origine et de destination des déplacements
- réseau piéton existant
- la marche, partie intégrante du système de mobilité
- discontinuités et points problématiques
Il est important de faire la distinction entre discontinuités et points problématiques. On appelle discontinuités les liaisons manquantes (liaisons ou traversées manquantes ainsi qu’absence d’espaces de séjour et de rencontre), alors que les points problématiques sont des déficits qualitatifs du réseau piéton. Il est en général souhaitable d’effectuer une analyse systématique des points problématiques parallèlement à la définition du réseau, mais cela ne constitue pas une condition impérative.
2) Développement du réseau
Le plan du réseau piéton doit contenir tous les éléments, existants ou projetés, nécessaires à la planification:
- cheminements piétons
- traversées piétonnes
- zones piétonnes et zones de rencontre
Le réseau de cheminements des écoliers, le réseau praticable la nuit ou le réseau de déplacements de loisirs peuvent être représentés séparément si nécessaire.
Le plan du réseau piéton peut être dessiné à l’aide d’un programme de CAO courant. Il est par ailleurs vivement recommandé de confier la conservation des données au service de l’administration communale en charge de la géoinformation. Un modèle de données a été développé et est mis gratuitement à disposition des responsables SIG des communes, respectivement de leurs mandataires, afin qu’ils puissent entrer le plan du réseau piéton de manière efficace et uniforme dans leur SIG et produire des représentations du réseau (DM14WalkwayplanningCH.ili).
Les discontinuités sont décrites dans les fiches de coordination. Celles-ci comportent des informations sur les discontinuités ainsi que les solutions possibles pour y remédier et mentionnent également les services concernés.
3) Ancrage juridique et participation
Avant d’être approuvés par les autorités compétentes, les plans doivent être mis en consultation auprès de la population. Après l’approbation des plans, les réseaux piétons contraignants pour les propriétaires fonciers doivent être garanti par des instruments. Dans le cadre de l’ancrage juridique de droit publique, cela peut se faire au travers d’un plan d’affectation, respectivement d’un plan d’affectation spécial, d’un remaniement parcellaire, d’une affectation à des fins d’utilité publique ou d’une expropriation. Dans le cadre de l’ancrage juridique de droit privé, les instruments de mise en œuvre à disposition sont les servitudes inscrites au registre foncier, la conclusion d’un bail à ferme et droit de superficie, l’acquisition de terrain et la tolérance de passage.
4) Mise en œuvre
Combler les discontinuités du réseau piéton nécessite en règle générale des planifications et des projets de construction spécifiques. Là aussi, les coûts de la mise en œuvre doivent être inclus très tôt dans le budget de la commune.
Financement
La commune site est responsable de la planification du réseau piéton. Elle est également responsable, parfois avec le canton, de la mise en œuvre des mesures. Dans le cadre des projets d’agglomération, il est possible que la Confédération contribue elle aussi au financement des mesures pour la mobilité douce.
Les cheminements piétons participent à la desserte de base ainsi qu’à la desserte fine et les coûts de réalisation peuvent en partie être reportés sur les propriétaires fonciers aux moyens des contributions d’équipement. Dans le cadre des plans d’affectation spéciaux, la commune a la possibilité de répercuter les coûts excédant ces contributions d’équipement sur le privé, sous la forme d’un contrat d’infrastructure.
Marketing
Un travail de relation publique en continu est nécessaire au sujet de la planification des réseaux piétons. L’information des médias en amont de la planification du réseau piéton permet de communiquer sur le projet et de sensibiliser la population à la problématique de la marche en localité. La contribution et la collaboration des personnes intéressées peuvent par ailleurs être sollicitées. Il convient de publier les résultats de la planification du réseau piéton avant la consultation publique et de communiquer les adaptations après coup, le cas échéant. Le plan piéton approuvé devrait être disponible sur le site internet de la commune et dans la mesure du possible également sur celle du canton concerné.
Informations complémentaires
Autres liens:
- Téléchargement du manuel ainsi que du modèle de
données pour la planification des réseaux de cheminements piétons:
Office fédéral des routes OFROU, Mobilité douce: www.mobilite-douce.ch
Mobilité piétonne Suisse: www.mobilitepietonne.ch - Journée d'étude Mobilité piétonne «Planifier et réaliser les chemins piétons» du 11 juin 2015 à Berne
- Aperçu de tous les plans directeurs de chemins pour piétons dans le canton de Genève
- Manuel de planification des chemins de randonnée pédestre
- Loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR) du 4 octobre 1985 et Ordonnance sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR) du 26 novembre 1986
Adresses de contact et fournisseurs:
Office fédéral des routes OFROU
Division Circulation routière, Mobilité douce
Gabrielle
Bakels
CH-3003
Berne
Tél.
058 465 41 89
Mobilité
piétonne Suisse
Thomas Schweizer / Pascal Regli
Klosbachstrasse 48
CH-8032
Zurich
Tél.
043 488 40 30
Demandez conseil auprès des représentants de Mobilservice de votre canton.
Responsable de l’élaboration de ce cas pratique:
Mobilité
piétonne Suisse
Thomas
Schweizer / Pascal Regli
Klosbachstrasse 48
CH-8032 Zurich
Tél. 043 488 40 30
Documents
Documents en allemand
- Handbuch Fusswegnetzplanung (ASTRA 2015) [PDF, 4.48 MB]
- Darstellungsbeispiel Fusswegnetzplan [PDF, 1.78 MB]