Tarification de la mobilité: rapport stratégique du Conseil fédéral en procédure d’audition

Créé le 01.06.2015

Congestion charging à Londres

Les estimations futures montrent une poursuite de la croissance de la demande de mobilité, que ce soit pour les TIM ou les TP. Or, l’augmentation du volume du trafic entraîne des problèmes de capacité, ce qui augmente les externalités et l'augmentation des coûts d'infrastructure. La tarification de la mobilité est une approche, très discutée, qui permet de diriger la demande en matière de mobilité.

Fin mai, le Conseil fédéral présentait son concept de tarification de la mobilité. Ce rapport est actuellement en consultation et cela jusqu'au mois de septembre de cette année. A côté de la définition de la tarification de la mobilité, le rapport propose sept principes de base pour cette tarification. Des modèles de tarification de la mobilité sont esquissées sur la base de plusieurs paramètres. Le rapport règle les aspects juridiques et montre les impacts possibles sur le comportement de la mobilité individuelle, l'ensemble du trafic, l'économie ou l'environnement.

Dans les villes, les impacts négatifs liés aux problèmes des transports et à leurs capacités sont particulièrement présents. Dans la dernière newsletter d’EPOMM, l'approche "Congestion Charge" ou "péage urbain" est relayée en Europe. Bien que les exemples de bonnes pratiques et les études spécialisées montrent les effets positifs de ces approches (voir également l’actualité de Mobilservice du mars 2013), seules quelques villes européennes ont mis en place un péage urbain.

Plus d'informations

• Site Internet de l'OFROU sur la tarification de la mobilité
• Dossier d'actualité de Mobilservice sur «péages urbains» (mars 2013)
• Liste des villes en Europe: www.urbanaccessregulations.eu (en)

Documents en allemand

• Medienmitteilung des Bundesrats vom 27. Mai 2015 [PDF, 1.03 MB]
• Faktenblatt: Entwurf Konzeptbericht Mobility Pricing [PDF, 31.2 KB]
• ENTWURF Konzeptbericht Mobility Pricing (Mai 2015) [PDF, 874.8 KB]
• Fragebogen zur Anhörung [PDF, 18.5 KB]
• EPOMM-Newsletter April 2015: City-Maut in Europa [PDF, 341.2 KB]

Documents en français

• Communiqué de presse du Conseil fédéral du 27 mai 2015 [PDF, 1.21 MB]
• Fiche d'information: Projet de rapport stratégique sur la tarification de la mobilité [PDF, 31.8 KB]
• PROJET de rapport sur la tarification de la mobilité (mai 2015) [PDF, 801 KB]
• Questionnaire pour l'audition [PDF, 18.5 KB]
• Newsletter EPOMM avril 2015: le péage urbain en Europe [PDF, 343.4 KB]

Documents en italien

• Comunicato stampa del Consiglio federale del 27 maggio 2015 [PDF, 1015.5 KB]
• Factsheet: Bozza del piano strategico sul mobility pricing [PDF, 28.8 KB]
• BOZZA Piano strategico Mobility pricing (maggio 2015) [PDF, 774.7 KB]
• Questionario per l'indagine conoscitiva [PDF, 18.3 KB]
• Newsletter EPOMM aprile 2015: Congestion charge in Europa [PDF, 326.1 KB]

Documents en anglais

• EPOMM-Newsletter April 2015: Congestion charging in Europe [PDF, 336.9 KB]