Loi sur le CO2 : quels changements pour la mobilité ?
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Créé le 01.06.2021
Avec la révision de la loi CO2, le Conseil fédéral souhaite réduire de 50% les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 (photo : Révolution énergétique)
Le 13 juin 2021, le peuple suisse devra se prononcer sur le référendum lancé contre la révision de la loi sur le CO2 qui vise à faire face au réchauffement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. La révision de cette loi fait suite à la signature de l’Accord de Paris ratifié par la Suisse en 2017. Le Conseil fédéral a ainsi fixé comme objectif de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse d’ici 2030. La loi sur le CO2 révisée prévoit des incitations financières sous forme de taxes. Moins une personne génère de CO2, moins cela lui coûtera financièrement. Cette loi crée également un Fonds pour le climat alimenté par le produit des taxes pour investir dans les entreprises et les projets respectueux du climat.
Responsable d’une part importante des émissions de gaz à effet de serre en Suisse, le secteur des transports sera impacté par la loi sur le CO2 afin de réduire l’impact de nos déplacements sur le climat.
Premièrement, les importateurs de voitures de tourisme et de livraison devront faire rentrer sur le marché des véhicules énergétiquement plus efficaces.
Deuxièmement, les importateurs de carburant devront quant à eux compenser une part plus importante des émissions CO2 de l’essence et du diesel en investissant dans des projets en faveur du climat. Les importateurs répercuteront ce coût sur le prix de l’essence qui augmentera. Néanmoins, les automobilistes qui rouleront en voiture avec une meilleure efficacité énergétique consommeront moins de carburant et devraient ainsi dépenser moins.
Troisièmement, la révision de la loi sur le CO2 prévoit l’instauration d’une taxe perçue sur les vols au départ de la Suisse. Le prix du billet d’avion sera augmenté de 30 à 120 francs selon la distance du vol, l’objectif étant de rendre moins attractifs les voyages en avion.
Finalement, le Fonds pour le climat pourra financer le développement du transport ferroviaire transfrontalier, dont les trains de nuit, offrant ainsi des alternatives aux voyages en avion. De plus, le Fonds permettra d’investir dans des projets encourageant l’électromobilité tels que la construction de bornes de recharge et la mise en service de bus électriques dans les centres urbains.
Face à l’urgence climatique, des mesures pour le secteur de la mobilité semblent indispensables afin d’atteindre l’objectif fixé par le Conseil fédéral d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Reste à savoir si le peuple suisse décidera de soutenir celles proposées dans la révision de la loi sur le CO2.
Certaines villes suisses ont de leur côté déjà mis en place un plan climat pour atteindre la neutralité carbone. SuisseEnergie propose d'offrir son soutien financier pour les villes et les communes qui s'engagent dans la politique énergétique et climatique, notamment avec des projets promouvant l'utilisation accrue du vélo.
Plus d'informations
- Explications du Conseil fédéral sur la loi sur le CO2
- Programme de soutien de SuisseEnergie pour les villes et les communes innovantes
- Dossier d'actualité Mobilservice sur la mobilité post-fossile (octobre 2019)
- Dossier d'actualité Mobilservice sur les possibillités d'action des villes pour une mobilité respectueuse du climat (décembre 2020)
Documents en allemand
- Bundesgesetz über die Verminderung von Treibhausgasemissionen (CO2-Gesetz) vom 25. September 2020 [PDF, 694.6 KB]
Documents en français
- Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (loi sur le CO2) du 25 septembre 2020 [PDF, 787.9 KB]
