Le DETEC lance la neuvième procédure de soumission

Créé le 04.02.2014

Le Centre de services du DETEC pour une mobilité innovatrice et durable invite pour la neuvième fois à lui soumettre des projets. Par cette plateforme associant plusieurs offices (Office fédéral du développement territorial ARE, de l’énergie OFEN, des routes OFROU, de l’environnement OFEV, des transports OFT et de la santé publique OFSP), le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC soutient, subsidiairement à la politique des infrastructures, des projets innovateurs promouvant la mobilité durable. Le soutien financier est limité dans le temps et se concentre sur des idées nouvelles, prometteuses et ayant de bonnes chances commerciales. Les projets à tous les stades d’évolution, de l’idée à la réalisation, ont des chances d’être acceptés. Le Centre de services cherche des projets intermodaux novateurs complétant la chaîne de mobilité ou portant sur les interfaces entre les différents modes de transport. La soumission d’offres 2014 ne porte pas sur un thème spécifique. Le DETEC met au total Fr. 500'000.- à disposition des projets qui seront retenus. Les soutiens financiers sont limités aux années 2014 à 2016 et ne peuvent pas dépasser 40% des coûts de projet totaux. Le délai de soumission est fixé au 31 mars 2014. (Langues: français, allemand).

Documents

Documents en allemand

• 9. DZM-Ausschreibung [PDF, 221.6 KB]

Documents en français

• 9ème soumission du DETEC [PDF, 327.9 KB]